Une commune démocratique et sans magouilles
Ce que nous voulons
Un. Plus de contrôle et de participation
- Nous voulons étendre le droit d’interpellation des citoyens au conseil communal. Celui-ci a été restreint par la dernière majorité. Nous voulons également instituer un droit d’initiative qui permette d’ajouter des points à l’ordre du jour et de soumettre des propositions au vote du conseil communal.
- Nous proposons l’organisation de consultations populaires (votations, référendum) sur toute question communale si cela est demandé par 5 % de la population. Les responsables de l’initiative déterminent l’énoncé des questions, il n’y a pas de seuil à la participation. La commune doit s’engager à respecter le résultat de la consultation.
- Par ailleurs, le PTB demande que la commune soit tenue d’organiser de telles consultations populaires au sujet de certaines questions importantes, en matière de grands projets immobiliers par exemple, sur l’avenir du site de la Prison ou sur le nouveau plan de circulation.
- Nous impliquons et écoutons les habitants avant de prendre des décisions. Pas seulement en organisant des réunions, mais aussi en allant chercher l’avis des citoyens là où ils sont, sur les places publiques, les marchés, dans les clubs, ou en porte-à-porte.
- La commune doit s’engager à tenir compte des résultats des consultations citoyennes. Un cas comme le permis de l’avenue du Parc, où la participation a été record et qui a compté pas moins de 70% d’avis négatifs, est inacceptable.
- Nous voulons stimuler et favoriser une plus grande participation directe au sein de certains services de la commune, par le biais de comités d’utilisateurs ou groupes d’intérêt, notamment pour les CPAS, les locataires de la Régie, les pensionnaires des maisons de repos, les associations de parents, personnes handicapées, jeunes, etc. Leur avis doit être pris en compte par le Collège et le Conseil communal.
- Le secrétaire communal, qui est garant du bon fonctionnement et de l’égalité de traitement au sein de l’administration doit être évalué conformément à ce que prévoit la loi, ce qui n’est pas le cas actuellement.
- Le journal trimestriel communal qui est distribué en toutes-boîtes grâce à l’argent public ne peut plus être la vitrine des mandataires de la majorité. De plus, il doit s’ouvrir aux citoyens.
- Nous souhaitons que l’obligation pour la commune de répondre aux questions écrites et orales des conseillers communaux soit davantage respectée. Il en va de même pour le droit de regard des conseillers sur les pièces de l’administration. Trop souvent, l’opposition est muselée lorsque des sujets dérangeants sont abordés. C’est aussi le cas lors d’interpellations citoyennes, ce qui est inadmissible. Nous voulons aussi que les documents chiffrés puissent être donnés sous format numérique afin de faciliter leur analyse. De plus, il doit être de nouveau possible pour les conseillers de proposer un amendement pendant la séance. Ce droit avait malheureusement été supprimé par la majorité PS-Ecolo.
- Les débats du conseil sont publics, mais il faut se déplacer dans la salle et celle-ci est par ailleurs souvent peu adaptée à recevoir de nombreux citoyens. Nous souhaitons un enregistrement des débats et une retransmission en direct sur internet. Il est incompréhensible que la majorité PS-Ecolo s’obstine à refuser cette demande. De plus, les échanges lors du conseil communal font également l’objet d’un compte-rendu. Ce compte-rendu doit être publié sur le site de la commune après chaque séance, contrairement à ce qui se fait actuellement.
- Nous voulons par ailleurs que chaque fonctionnaire et chaque citoyen puisse déposer dans une « boîte aux lettres éthique » une plainte pour abus ou corruption. Les lanceurs d’alerte, notamment ceux de l’administration communale, doivent être protégés protégés.
- La participation et l’accès à l’information sur ce qui se passe au niveau de la commune doivent être garantis pour tous les citoyens. Nous voulons instaurer des plates-formes open source en ligne regroupant toutes les informations de la commune. Ces plates-formes doivent rester aux mains de la collectivité. Nous assurons la gratuité du wifi dans la commune. Il doit y avoir des lieux publics où l’on peut se connecter gratuitement et sans limite.
Deux. Transparence et plafonnement des rémunérations
- Tous les membres du Collège doivent rendre publics leurs mandats publics et privés, leur patrimoine et toutes leurs rémunérations.
- Nous voulons plafonner la rémunération du bourgmestre et des échevins. Ce plafond doit prendre en compte tous les revenus, notamment privés.
- Les jetons de présence des mandataires communaux seront revus à leur minimum légal et la fréquence des réunions rémunérées sera diminuée.
- Les rémunérations extra et les avantages en nature des mandataires pour leur participation à divers organismes publics seront supprimés.
Trois. Des entreprises publiques et démocratiques
- Les nouvelles entreprises communales, intercommunales et régionales doivent être transparentes et organisées démocratiquement, comme des entreprises citoyennes 2.0. Elles seront soumises à un contrôle démocratique direct, avec des conseils d’administration élus, des représentants des associations, des travailleurs, des utilisateurs, de la société civile, et des citoyens directement élus.